Déposée par voie électronique le 13 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAPHIC RESEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « subliphoto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAPHIC RESEAU domicilié(e) Villas d'Entreprise Green Parc, 2 Rue tellier - 91280 - Saint Pierre du Perray - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 460 538 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAPHIC RESEAU, M. Raphael Grossot domicilié(e) Villas d'Entreprise Green Parc, 2 Rue tellier - 91280 - Saint Pierre du Perray - France.
La marque subliphoto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAPHIC RESEAU, SAS - Villas d'Entreprise Green Parc, 2 Rue tellier - 91280 - Saint Pierre du Perray - France - SIREN 379460538
GRAPHIC RESEAU, M. Raphael Grossot - Villas d'Entreprise Green Parc, 2 Rue tellier - 91280 - Saint Pierre du Perray - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; encres d'imprimerie ;
Métaux communs et leurs alliages ; objets d'art en métaux communs ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;
Publicité ; reproduction de documents ;
Tirage de photographies.
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